Participants a la formation des juristes

Prévenir les violences électorales par la résolution pacifique de conflits

Le travail de notre Équipe Pays en République du Congo

La  Civil Society Platform for Peacebuilding and Statebuilding (CSPPS) publie, en collaboration directe avec ses membres, une nouvelle série d'articles sur leur travail. 

Curieux d'en savoir plus sur nos collègues de la République du Congo ? Cette semaine, nous nous sommes entretenus avec Ivan Kibangou Ngoy, Jean Jules Gouaka et Jean Mellon, membres de l'équipe pays congolaise de la CSPPS. Ils nous parlent des prochaines élections en République du Congo, de l'histoire de la violence autour des processus électoraux dans le pays, et de leur action pour la promotion de la résolution pacifique des conflits et de la construction de la paix dans le contexte électoral.

I. Introduction 

Les violences liées aux  élections en République du Congo, demeurent récurrentes. Les multiples tentatives de solutions mises en œuvre ont montré leurs limites. A l'orée des élections de mars 2026, il devient impérieux d'engager des actions préventives aux violences électorales.

Au cours des quatre dernières décennies, chaque processus électoral en République du Congo (Brazzaville) a provoqué une montée de violence et un enchaînement de conflits armés internes. Au fil des décennies, ces conflits ont causé d’innombrables pertes matérielles et humaines, ont infligé des souffrances atroces aux paisibles populations, ont engendré  la montée d'importantes injustices et exclusions. 

Les stigmates et blessures psychologiques sont encore vivants, alors que le Congo Brazzaville s’apprête encore à mettre en œuvre dans les quinze prochains mois, un nouveau processus électoral, en préparation des élections prévues en mars 2026.

L'Équipe Pays CSPPS Congo-Brazzaville constate que les actions de paix et de prévention de la violence au Congo, ne sont seulement mises en œuvre en réaction et postérieurement aux conflits, après que des vies aient été perdues et les biens matériels détruits.

S’appuyant sur les enseignements tirés des initiatives passées, notre Équipe Pays, propose une démarche préventive des violences électorales au Congo Brazzaville, visant à traiter préventivement les questions électorales et les conflits qui y sont liés, afin d’anticiper les possibles violences qui en suivront.

II. Contexte Historique 

La République du Congo, autrefois Moyen-Congo, a organisé ses premières élections pluralistes et multipartites pendant la colonisation en 1959. Après promulgation des résultats desdites élections, d'importantes contestations déclenchèrent une guerre civile. La solution  trouvée par les politiques d'alors, fut l’abolition du multipartisme pour le parti unique. Cependant l'expérience de cette période  fut aussi violente et amère. 

Au début de la décennie 1990, les forces vives de la nation; partis et associations politiques, associations et ONG, créées dans la clandestinité, profitèrent du vent de la perestroïka pour déclencher les revendications des libertés civiles et politiques. Ces actions, renforcées par la grève générale de la centrale du syndicat unique et la crise économique, ont isolé et asphyxié le gouvernement, contraint de convoquer une conférence nationale souveraine en 1991. Ainsi furent décidées des libertés publiques avec le retour à la démocratie pluraliste et l’organisation régulière d'élections politiques. 

En 1992, le Congo organise ainsi de nouvelles élections. Cependant ce nouveau processus électoral fut terni de fraudes électorales conduisant au renversement de la majorité parlementaire issue des urnes. Le pays entra alors en crise politique, marquée par l'érection des barricades par des milices privées des partis et associations politiques. Il aura fallu une médiation internationale pour taire ces violences armées, des suites de laquelle des élections anticipées furent convoquées. 

Cependant, les nouveaux résultats issus desdites élections anticipées n'apaisèrent pas les tensions. Désormais le pays était marqué par l’existence des milices privées et des zones contrôlées par les leaders politiques.

Le pays, déjà divisé, entra dans le processus électoral de 1997 dans un climat de tension, doublé de la présence des milices privées des partis politiques, entraînant une nouvelle guerre civile opposant le gouvernement avec l’armée régulière et les partis de la majorité présidentielle contre ceux de l’opposition. La République du Congo fut envahie par l’armée angolaise sur instruction du Président de la République Française, Mr Jacques Chirac, qui choisit de soutenir les rebelles au détriment du gouvernement issu des élections démocratiques. Le gouvernement démocratique fut renversé. La France, ancien pays colonisateur, par son Président, s’en félicita de l'issue. A la France politique, il y a eu aussi l’appui à la rébellion de la France des affaires, notamment, de la multinational pétrolière,  Total Energie.  

Cette guerre fit plus de 15000 morts, et déclencha une série d’autres conflits internes, tous liés aux processus électoraux, jusqu’en 2017. 

L’accalmie présentée ci-dessus n’est qu’un arbre qui cache la forêt. La République du Congo n’est qu’une poudrière qui peut s’embraser à la moindre étincelle.

Voici ce que quelques auteurs ont écrit à propos des guerres au Congo-Brazzaville :

“La guerre civile de 1993-1994 a laissé se sédimenter au Congo-Brazzaville un climat de tension politique permanente et d'insécurité exacerbée par la méfiance entre les partis politiques antagonistes qui de ce fait entretiennent des milices privées après avoir distribué de nombreuses armes de guerre de manière anarchique au sein de la population.”

“Au Congo-Brazzaville, la Conférence nationale de 1991 a ouvert la voie au pluralisme politique et aux premières consultations libres. Mais de parades militaires en coups d'État successifs, ce pays a sombré, de 1993 à 2002, dans une longue guerre civile où chacun des principaux belligérants est soutenu par des milices armées. L'histoire ne trouve à se singulariser que par le retour aux formes archaïques du mercenariat colonial ou aux valeurs du millénarisme.”

“Quant à la reprise des violences dans le Pool, où, depuis la présidentielle de 2016, des opérations sont menées par l’armée congolaise contre des milices locales, beaucoup de Congolais avouent ne pas comprendre ce qui se passe.” 

III. Les solutions qui n’ont pas réussies

a. Les dialogues politiques

Suite à la guerre de 1997, les vainqueurs du conflit ont souhaité ramener la paix dans le pays. A cette fin, le dialogue politique ‘Convention pour la paix et la reconstruction du Congo’ fut organisé. Après ce dialogue, bien d’autres suivirent et furent organisés à l’orée des processus électoraux ou après des conflits armés. Un total de six dialogues ont été organisés, sans qu’aucun ne produise les effets escomptés. Au contraire, ces dialogues ont renforcé les malentendus de la classe politique, fragilisant les fondements de la paix issue des signatures des accords de cessations des hostilités.

b. Les accords de cessez- le- feu et de cessation des hostilités

Plusieurs accords furent signés entre belligérants (gouvernants et rebelles ou chefs des partis politiques responsables de milices privées), cependant, leur exécution ont engendré de nombreux malentendus et se sont souvent mal terminés, laissant les populations dans un climat de peur et d’incertitude.

c. L’appui de la communauté internationale

A la tête des actions et initiatives pour le règlement des conflits et la restauration de la paix au Congo Brazzaville, se tient par le PNUD (Programme des Nations Unis pour le Développement). Le PNUD est notamment à l'initiative des programmes de démobilisation, désarmement et réinsertion (DDR).

Cependant, de par son mandat, l’agence onusienne travaille en lien direct avec les gouvernements et a ainsi tendance à laisser de côté les Sociétés Civiles.

En République du Congo, l’institution gouvernementale attachée à la question des Sociétés Civiles, le Conseil consultatif des Associations et ONG, rattaché au Cabinet du Président de la République, est un frein considérable au travail des OSC, menaçant leur indépendance dans leur actions pour la consolidation de la paix et la résolution des conflits.

Ainsi, le PNUD travaillant principalement par le biais de cette institution et les organisations entretenues par celle-ci, ne garantit pas la neutralité, la nature et le rôle des OSC dans la gestion des conflits internes au Congo Brazzaville. 

Ainsi, les OSC congolaises souhaiteraient renforcer leur collaboration avec les institutions internationales afin que la crédibilité et l’expertise du Système des Nations Unies dans les processus de réparation et règlement des conflits, crée un effet boule-de-neige dans la sous-région Afrique Centrale. Cette région étant proie à des conflits violents, des changements ou modifications de constitutions, anticonstitutionnels, pour le maintien ou la prise violente du pouvoir, la participation de la société civile serait un levier essentiel au changement.

d. Délégation générale auprès du président de la République, chargé de la promotion des valeurs de paix et de la réparation des séquelles de guerre.

Les objectifs de cette délégation étaient pourtant nobles : promouvoir et coordonner les initiatives individuelles et communautaires dans les domaines de la consolidation de la paix et de la réparation des séquelles de guerre. La délégation visait à l'élaboration, proposition et application de la politique et des stratégies en matière de consolidation de la paix et de réparation des séquelles de guerre; à l'étude des modalités de financement par l'Etat, les bailleurs de fonds internationaux, et les partenaires au développement, de la politique dans les domaines de la consolidation de la paix et de la réparation des séquelles de guerre.

Mais cette institution créée par le gouvernement était taillée sur mesure et rien que pour le Révérend Pasteur NTUMI (chef rebelle le plus réputé et en vue), après deux signatures d’accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités. Ce chef rebelle n’est plus en service, actuellement engagé dans un nouveau conflit armé. Cette institution créée à peine en 2017, est tombée en désuétude et n’a malheureusement jamais vraiment fonctionnée.

e. Les institutions constitutionnelles

La constitution de 2015 a consacré la création de plusieurs institutions pour la consolidation et la préservation de la paix. Cependant, le manque de volonté politique freine leur fonctionnement optimal, pour produire les effets escomptés. 

  • Le Conseil National du Dialogue

Ce Conseil a même bénéficié de l’assistance du Programme des Nations Unies pour le démarrage de ses activités, mais ce lancement des activités a été boycotté par les partis politiques de l’opposition. S’en est suivi un silence total, jusqu’à ce jour. 

Cependantce Conseil a un Secrétaire permanent nommé par décret, qui dispose d’un cabinet, alors que les membres qui devraient provenir des composantes comme les partis politiques (majorité et opposition) et la société civile, ne sont pas encore nommés. Ce Conseil reste encore une œuvre inachevée pourtant en état de moribond.

  • Le Conseil Consultatif de la société civile

Ce Conseil loin d’être un instrument d’appui à la participation de la société civile à la vie de la nation, est plutôt un moyen de restriction de l’espace civique, de musèlement et d’étouffement de la société civile. En effet rattaché au Cabinet du Président de la République, ce Conseil fonctionne comme une organisation affiliée au parti politique dont est issu le Président en exercice. Les institutions diplomatiques et les agences des Nations Unies au Congo Brazzaville, ne devraient pas se référer à lui comme interface entre elles et les OSC du pays.

  • La Commission Nationale Électorale Indépendante (CNEI)

L’organe en charge des sélections est le véritable problème institutionnel des sélections au Congo Brazzaville. Qui doit organiser les sélections ? et comment ?  A ces deux questions il n’y a pas à vrai dire de réponses plausibles. En effet, depuis le retour par les armes des dirigeants actuels, c’est le gouvernement qui organise les sélections par la Direction Générale des Affaires Électorales et non la CNEI. Il est donc important que la CNEI ait les attributions réelles d’organisations des sélections et ensuite, seront vus, les problèmes de sa composition et de son indépendance et de sa transparence.

IV. Ce que nous avons fait

Le Congo Brazzaville dispose d’une Équipe Pays Composée de quatre organisations : Global Participe, Initiative Plus, Institut pour la Paix et le Développement et le Cercle de Réflexion- Action pour de l’Accompagnement et le Développement

a. Global Participe

Global Participe est l’organisation Point Focal CSPPS Congo Brazzaville. Elle se définit comme un Centre de Recherche-Action sur la Gouvernance Démocratique et le Développement Durable. Global Participe se donne comme objectifs majeurs, l’implication ou la participation des populations dans les affaires d’intérêt national ou local, la protection et promotion des droits humains, la protection de l’environnement, et la préservation et consolidation de la paix. 

Pour contribuer à la préservation et résolution des conflits, ainsi qu’à la consolidation de la paix, Global Participe a mis en œuvre les actions suivantes :

  • Organisation des sessions de formations et de sensibilisation des électeurs 
  • Formation de 150 observateurs électoraux qu’il n’a pu déployer, faute d’appui logistique.  
  • Formations de 500 jeunes en milieux scolaires sur la paix et la gestion des conflits et mis en place dans 10 lycées et collèges urbains des comités de paix.

     

Photo des participants de la coalition congolaise pour la charte civique
Coalition Congolaise pour la Charte Civique

 

Global Participe a également mis en place une Coalition Congolaise pour la Charte civique, une plateforme citoyenne pour la défense des populations en général, et en priorité les populations pauvres,  marginalisées et autochtones.

Réseau Congolais des Juristes assis en cercle entrain d'echanger
Réseau Congolais des Juristes pour les Médias

 

Global Participe a mis en place également, le Réseau Congolais des Juristes pour les Médias, pour garantir la protection des journalistes, des organes de presse et la liberté de la communication pour lutter contre la censure des médias. 

Groupe de personne participant aux actions de plaidoyer contre laa nouvelle loi sur les assocaition
Groupe de participants aux actions de plaidoyer contre la nouvelle loi sur les associations

 

Global Participe a organisé des actions de plaidoyer contre l’adoption d’une nouvelle loi sur les associations. Une loi très liberticide de l’espace civique.

 

Ivan KIBANGOU NGOY, membre de Global Participe et Point Focal CSPPS Congo Brazzaville

b. Cercle de Réflexion-Action pour l’Accompagnement et le Développement

Cercle de Réflexion-Action pour l’Accompagnement et le Développement est le point focal adjoint du CSPPS Congo. Elle se définit comme un cadre de recherches et des actions pour l’accompagnement des couches vulnérables au développement. Elle s’active pour la restauration de l’équilibre psychologique des citoyens dans le cadre des conflits armés ou tout autre changement brutal survenu dans le cours normal de la vie et le renforcement de la paix.

Cercle de Réflexion Action pour l’Accompagnement et le Développement participe à la lutte contre les violences faites aux enfants en milieu scolaire, et organise des campagnes de sensibilisation sur la non-violence en milieu communautaire et scolaire.

Cercle de réflexion Actions pour l’accompagnement et le développement a également organisé un atelier de renforcement de la résilience chez les adolescents les plus à risque en milieu scolaire. 

c.  Initiative plus

Initiative Plus est une organisation de défense des droits humains et environnementaux, basée à Nkayi, dans le Département de la Bouenza. En effet, le Département de la Bouenza regorge plusieurs sociétés d’exploitation minières et agro industrielles, qui impactent négativement la vie des populations. Avec l’assistance technique de International Center on Nonviolent Conflict (ICNC), cette année 2024, Initiative Plus organise des formations pour les jeunes en milieux communautaires et scolaires sur les stratégies non-violentes de résolution des conflits. Ces formations ont pour but d’atténuer les réactions violentes des populations face aux pollutions causées par les sociétés basées dans le Département de la Bouenza, où Initiative Plus concentre ses activités. 

Par exemple, depuis 2022, Initiative Plus accompagne les communautés rurales dans la lutte contre les pollutions environnementales causées par la société Saris-Congo SA, une société agro-industrielle basée à Nkayi, dont les herbicides utilisée  pour ses activités agricoles(le Roundup) détruit les champs des paysans et polluent les eaux des rivières dans la Sous-Préfecture de Kayes, dans le Département de la Bouenza.Photo des membres d'initiative plus

Photo des membres d'initiative plus
Membres d'Initiative Plus

d.  Institut pour la Paix et le Développement

L’Institut pour la Paix et le Développement (IPD), œuvre pour  favoriser l’implication des citoyens, à travers des programmes ou projets allant dans le sens de la préservation de l’environnement, de la réduction des violences faites aux femmes et de la protection des droits humains, afin de construire les bases d’un climats sociétal et harmonieux.

Constitué en majorité d’enseignants des lycées et collèges, l’IPD travaille actuellement à composer un manuel d’éducation à la paix qu’il entend plaidoyer l’insertion dans les programmes scolaires pour anticiper les actions de paix contre les violences de tous genres en milieux scolaires et communautaires.

V. Ce que nous voulons faire :

Les élections en République du Congo constituent un défi permanent pour relever le pari du respect des principes directeurs des élections, principes universellement admis, dont la transparence, et surtout l’intégrité au regard du contexte sociopolitique du pays. Ceci passe notamment par l’existence d’un cadre règlementaire efficace et bien entendu respecté par tous les acteurs du processus électoral. 

Depuis les dernières élections (présidentielles, législatives, et locales) de 2021 et 2022, le Congo Brazzaville a toujours été confronté aux problèmes de la gouvernance électorale, ce qui représente une menace réelle pour la démocratie électorale, si jamais celle-ci n’est pas améliorée d’ici les échéances futures. Les élections constituent dans tout Etat le socle par excellence sur lequel s’appuie une démocratie. Celles-ci permettront aux congolais qui sont électeurs de se choisir, une fois de plus, leurs propres dirigeants.

Pour notre plateforme, nous militons pour que ces élections se déroulent de manière libre, démocratique et transparente. C’est dans ce contexte, que le Réseau Congolais pour l’Identification et la Citoyenneté, regroupant des ONG des droits humains, de la paix et de développement démocratique, souhaite une implication significative de la société civile afin d’accompagner le gouvernement dans tout le processus électoral, du recensement à l’après élection, en passant par son organisation. 

La question est de savoir, pour ces deux années électorales à venir (2026-2027), quels seront les mécanismes d’intégrité et de transparence que renfermera le processus électoral congolais ? Dans la mesure où la crédibilité de celui-ci a systématiquement fait l’objet de contestations. Le rôle de la commission électorale étant crucial dans la préservation de l’intégrité et de la transparence du processus électoral, fait d’elle un instrument réglementaire sur lequel nous, en tant que plateforme, devrons mettre l’accent pour prévenir toute éventualité. C’est dans cette optique que s’impose la nécessité d’autres intervenants au processus électoral au Congo, au-delà de la commission électorale.

On peut citer entre autres, la société civile, les partis politiques, la population électrice, les acteurs étatiques, non-étatiques ou institutionnels qui participent directement ou indirectement aux élections en vue de garantir leur intégrité et leur transparence.

Ainsi, comme nous venons de le voir, il nous faut d’autres intervenants dans le processus, afin de faire respecter les principes directeurs d’organisation des élections, notamment la crédibilité et la fiabilité de toutes les opérations et phases électorales.

VI. Suggestions d’actions pour prévenir les conflits et consolider la paix au Congo-Brazzaville

Nous proposons plusieurs suggestions pour accompagner l’organisation et le bon fonctionnement du Conseil National du Dialogue, des partis et des associations politiques ainsi que pour accompagner les OSC et les leaders communautaires au niveau national pour prévenir les conflits et consolider la paix au Congo-Brazzaville, notamment en vue des futures élections de mars 2026.

a. Accompagner l’organisation et le fonctionnement du Conseil National du Dialogue 

Nous souhaiterions, pour se faire, solliciter l’assistance technique des Nations Unies, et des organisations spécialisées dans la médiation et la résolution des conflits.

b. Accompagner les partis et associations politiques  

De plus, nous estimons nécessaire de solliciter l’appui technique des organisations spécialisées dans l’accompagnement des partis et associations politiques comme le NDI, IRI, SILC, IDEA, IFES, etc. Cette assistance technique permettra d’organiser de nombreuses formations, notamment  pour les leaders ou responsables des partis et associations politiques à la gestion pacifique des conflits, mais également à la démocratie électorale pour les partis et associations politiques  ainsi qu'à la représentation des partis dans les bureaux de vote. Enfin, nous souhaiterions former des individus à la gestion du contentieux électoral.

c. Accompagner les OSC du Congo Brazzaville 

Au niveau des organisations de la société civile, nous proposons des formations dans plusieurs domaines afin de renforcer leurs capacités dans les processus électoraux. Cela inclut notamment des formations aux processus électoraux, à l’observation des élections, à la gestion du contentieux électoral et à l'évaluation (monitoring) des violations de droit électoral. De plus, nous souhaiterions mener des formations à l’éducation électorale, à l’utilisation des réseaux sociaux à des fins de sensibilisation du grand public, et ceci notamment par la vulgarisation de la loi électorale et ce, particulièrement en langues locales sélectionnées.

d. Accompagner les leaders communautaires 

Enfin, nous suggérons l’organisation de formations des leaders communautaires à la gestion des conflits et à la médiation.

 

Conclusion

L’organisation de telles formations permettra, nous l'espérons, la tenue paisible des futures élections et la réduction du risque de conflit dans le pays. 

Dans un pays, où le taux de participation aux élections est particulièrement bas, des suites de la perte de confiance des citoyens en leur gouvernement, et dans lequel les processus électoraux sont toujours sujets à des explosions de violences au sein de la population, nous estimons qu’il est nécessaire d’agir, et que le travail des organisations civiles est essentiel au changement et à la construction de la paix. L’Equipe Pays du Congo Brazzaville continuera de travailler et de plaider activement pour l’importance des procédés démocratiques et des élections, pour la consolidation de la paix dans le pays.

Notre Équipe Pays de la République du Congo

Les membres de l'Equipe Pays du Congo-Brazzaville travaillant ensemble
Ivan Kibangou Ngoy, Jean Mellon et Jean Jules Gouaka, Membres de l'Equipe Pays du Congo-Brazzaville

logo des organisations membres de CSPPS au Congo-BrazzavilleImage retirée.

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